LES OBJECTIFS

  • Connaître la structure du droit du travail
  • Mettre en place les obligations légales
  • Savoir rédiger les différents types de contrat de travail
  • Manager son personnel en conformité
  • Comprendre et gérer avec les différentes instances représentatives

 

PROGRAMME DU MODULE

Manager l’activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du
travail – 2 jours – 14 heures

Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche

  • Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins

– CDI, CDD, contrats aidés
– Sous-traitance ; Portage salarial
– Stage (depuis la loi sur l’égalité des chances)
– Travail temporaire

Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs

  • Respecter les clauses obligatoires
  • Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique; objectifs; télétravail
  • Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation
  • Gérer la période d’essai avec vigilance

Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l’Emploi

  • Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
  • Modifier la répartition des horaires à temps partiel

Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants

  • Distinguer modifications du contrat ou des conditions d’exécution du contrat
  • Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération
  • Mettre en oeuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée
  • Respecter les procédures et rédiger les avenants
  • Tirer les conséquences du refus du salarié

Conclure et gérer le CDD et le contrat d’intérim en toute sécurité juridique

  • Utiliser les motifs et les durées en toute légalité
  • Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts
  • Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim
  • Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat
  • Se prémunir des risques de requalification

Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail
Veiller au respect des responsabilités d’employeur en matière de santé au travail
Manager sans harceler ni discriminer
Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs

Gérer les ruptures du contrat de travail

  • Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences.
  • Connaître les règles et procédures à respecter

Cas pratique et Analyse

 

  • Apports théoriques – Études de cas, mise en situation – Pédagogie participative
  • Moyens matériels mis à disposition : Salle de formation équipée de PC, Tablettes numériques, Internet, Vidéo projecteur, Paper-board
  • Intervenants : formateurs experts
  • Méthodes d’évaluation : Feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et les formateurs. Attestation de présence en fin de formation, Feuille d’évaluation, Attestation de compétences

 

INFO +

Public Chef d’entreprise, Commerçant, Auto-entrepreneur
Information et inscription 01 34 20 20 44
www.lenaconseil.com
contact@lenaconseil.com
Durée 14 jours
Coût Sur devis
Financement Prise en charge possible